La Commission Statuts et Règlements surveille l’interprétation et l’application correcte des statuts et du règlement d’ordre intérieur de notre District.
Elle assiste à ce propos le Gouverneur dans sa mission et se charge notamment:
- de l’établissement et de l’examen des propositions de modification des statuts et règlements;
- de l’instruction des litiges soumis à l’arbitrage du Gouverneur;
- des avis sur les demandes d’information d’aspect réglementaire.